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Destruction de zones humides : un restaurateur condamné à 155 000 euros d’amende
Une amende de 155 000 euros et une obligation de remise en état des lieux sous deux mois, assortie d'une astreinte de 250 euros par jour de retard. Telle est la peine à laquelle le tribunal de grande instance d'Ajaccio a condamné, le 5 novembre (...)
Article mis en ligne le 27 novembre 2019
ENR et stockage : l’Ademe fait le point sur les besoins en terres rares et métaux stratégiques
Les terres rares sont surtout utilisées pour les éoliennes en mer et le stockage embarqué, analyse l'Ademe. Le photovoltaïque et les batteries utilisées pour stocker l'énergie dépendent néanmoins de matériaux critiques ou stratégiques.
Article mis en ligne le 27 novembre 2019
Dépôts sauvages : les images de vidéoprotection bientôt utilisables pour verbaliser
« Les images issues d'un dispositif de vidéo-protection ont force probante pour identifier le producteur ou détenteur de déchets. » C'est ce qu'ont décidé les députés en votant un amendement au projet de loi engagement et proximité, adopté par (...)
Article mis en ligne le 27 novembre 2019
Les collectivités locales seront mieux informées par le préfet en cas de catastrophe
Lorsque le préfet prend la direction des opérations de secours, en cas d'accident dont les conséquences dépassent les limites ou les capacités d'une commune, il devra en informer systématiquement les maires dont le territoire est affecté par ces (...)
Article mis en ligne le 27 novembre 2019
Le Sénat élargit le bénéfice du CITE en 2020 pour les ménages aisés et les propriétaires bailleurs
Le Sénat a adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2020 qui élargissent les aides du crédit d'impôt pour la transition énergétique, en faveur des ménages aisés et intermédiaires, ainsi que pour les propriétaires (...)
Article mis en ligne le 26 novembre 2019
[VIDEO] Les retenues d’eau sont-elles une réponse à la sécheresse ?
La guerre des bassines fait rage dans certains territoires. Confrontés à la sécheresse, les agriculteurs veulent sécuriser leurs récoltes. Les opposants ne veulent pas qu'ils s'accaparent la ressource. Décryptage de ces conflits dans ce nouveau (...)
Article mis en ligne le 26 novembre 2019
Un dispositif de suramortissement pour soutenir l’acquisition d’agroéquipements
Créer un dispositif de suramortissement au profit des agriculteurs. Tel est l'objectif de deux amendements identiques au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) que les sénateurs ont adopté le 22 novembre, en première lecture. « Cet (...)
Article mis en ligne le 26 novembre 2019
Déchets radioactifs : le débat public fait ressortir les questions d’éthique et de gouvernance
La Commission nationale du débat public a dévoilé, lundi 25 novembre, le compte-rendu du débat sur le 5e Plan national de gestion des déchets radioactifs. Il révèle une soif d'information du public sur l'éthique et la gouvernance du (...)
Article mis en ligne le 26 novembre 2019
Les pouvoirs publics encouragent l’allongement de la durée de vie des objets du quotidien
Ce mardi 26 novembre, le ministère de la Transition écologique et solidaire et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ont lancé l'initiative « Nos objets ont plein d'avenirs ». Les pouvoirs publics entendent promouvoir (...)
Article mis en ligne le 26 novembre 2019
Bio dans les cantines : l’Agence Bio va accompagner les acteurs de la restauration collective
L'Agence Bio a signé, le 20 novembre, deux partenariats avec les organisations représentatives de la restauration collective : le réseau Restau'co (gestion directe) et le syndicat national de la restauration collective (gestion déléguée). Ces (...)
Article mis en ligne le 26 novembre 2019
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