Une amende de 155 000 euros et une obligation de remise en état des lieux sous deux mois, assortie d'une astreinte de 250 euros par jour de retard. Telle est la peine à laquelle le tribunal de grande instance d'Ajaccio a condamné, le 5 novembre (...)

Les terres rares sont surtout utilisées pour les éoliennes en mer et le stockage embarqué, analyse l'Ademe. Le photovoltaïque et les batteries utilisées pour stocker l'énergie dépendent néanmoins de matériaux critiques ou stratégiques.

« Les images issues d'un dispositif de vidéo-protection ont force probante pour identifier le producteur ou détenteur de déchets. » C'est ce qu'ont décidé les députés en votant un amendement au projet de loi engagement et proximité, adopté par (...)

Lorsque le préfet prend la direction des opérations de secours, en cas d'accident dont les conséquences dépassent les limites ou les capacités d'une commune, il devra en informer systématiquement les maires dont le territoire est affecté par ces (...)

Le Sénat a adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2020 qui élargissent les aides du crédit d'impôt pour la transition énergétique, en faveur des ménages aisés et intermédiaires, ainsi que pour les propriétaires (...)

La guerre des bassines fait rage dans certains territoires. Confrontés à la sécheresse, les agriculteurs veulent sécuriser leurs récoltes. Les opposants ne veulent pas qu'ils s'accaparent la ressource. Décryptage de ces conflits dans ce nouveau (...)

Créer un dispositif de suramortissement au profit des agriculteurs. Tel est l'objectif de deux amendements identiques au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) que les sénateurs ont adopté le 22 novembre, en première lecture. « Cet (...)

La Commission nationale du débat public a dévoilé, lundi 25 novembre, le compte-rendu du débat sur le 5e Plan national de gestion des déchets radioactifs. Il révèle une soif d'information du public sur l'éthique et la gouvernance du (...)

Ce mardi 26 novembre, le ministère de la Transition écologique et solidaire et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ont lancé l'initiative « Nos objets ont plein d'avenirs ». Les pouvoirs publics entendent promouvoir (...)

L'Agence Bio a signé, le 20 novembre, deux partenariats avec les organisations représentatives de la restauration collective : le réseau Restau'co (gestion directe) et le syndicat national de la restauration collective (gestion déléguée). Ces (...)